RFC (Registro Federal de Contribuyentes)

Le RFC, Registro Federal de Contribuyentes, est l'identité de contribuable que détient chaque personne et entreprise mexicaine, émise par le SAT : douze caractères pour les entreprises (personas morales), treize pour les particuliers (personas físicas). C'est bien plus qu'une formalité fiscale; c'est la clé primaire de l'identité commerciale mexicaine. Les permis d'exploitation d'un transporteur se rattachent à son RFC, ses factures CFDI le portent, sa Constancia de Situación Fiscal le décrit et les enregistrements douaniers y font référence.

Ce que ça change pour vos expéditions

Là où les systèmes américains apparient les transporteurs par numéro DOT, les registres du côté mexicain apparient par RFC, et une opération transfrontalière doit tenir les deux clés en ordre. Des disciplines pratiques en découlent. En vérification, recueillez le RFC en premier et validez tout le reste contre lui : des permis, des assurances et des factures qui portent un RFC différent de celui de l'entité que vous croyez avoir embauchée sont un signal d'alarme qui vaut l'arrêt. Dans vos systèmes, stockez le RFC comme champ de transporteur de premier ordre aux côtés du DOT et du CAAT, puisqu'il est la clé de jointure de tout ce qui est mexicain. Et dans les structures à double entité, attendez-vous à deux RFC (ou à un RFC plus un EIN américain) sous une même marque commerciale; cartographiez quelle entité, et donc quel RFC, joue quel rôle, facture quel segment et détient quels permis. La précision d'identité au niveau du RFC est ce qui garde les paiements, les réclamations et la conformité pointés vers la bonne entité légale quand quelque chose finit par mal tourner.