GCRA (CARM)
Système de Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA) qui sert à établir et à percevoir les droits et taxes à l'importation au Canada. Depuis mai 2025, les importateurs doivent déposer leur propre garantie pour obtenir la mainlevée de leurs marchandises.
La CARM (Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC, ou GCRA) est devenue le système de référence de l'ASFC pour les importations commerciales le 21 octobre 2024. Elle a remplacé l'ancien modèle, où le cautionnement d'un courtier en douane couvrait ses clients. Avec la GCRA, chaque importateur s'inscrit au Portail client de la GCRA. Pour utiliser la mainlevée avant paiement, soit la mainlevée électronique habituelle à la frontière, il doit déposer sa propre garantie financière. La période de transition pour déposer cette garantie a pris fin le 20 mai 2025.
Le montant de la garantie exigée est établi à partir du montant mensuel le plus élevé que l'importateur a dû à l'ASFC au cours des 12 derniers mois. Une entente de garantie écrite doit couvrir 50 % de ce montant, avec un minimum de 5 000 $ CA. L'ASFC recalcule ce montant chaque année.
Ce que ça change pour le transport de fret
Un importateur qui n'a pas déposé de garantie dans la GCRA ne peut pas obtenir la mainlevée avant d'avoir payé les droits et taxes, ce qui ralentit le dédouanement à la frontière. Si vous êtes un courtier en transport américain ou mexicain et que vous prenez en charge du fret à destination du Canada pour un nouveau client, demandez d'abord si l'importateur est inscrit à la GCRA et à la mainlevée avant paiement, puis annoncez un délai de transit.
Mettez le vocabulaire en pratique
Cargado met en relation des centaines de courtiers et plus de 2 400 transporteurs vérifiés qui transportent chaque jour des expéditions à destination et en provenance du Mexique et du Canada.