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Carta Porte

Carta Porte

La carta porte est la lettre de voiture numérique obligatoire du Mexique, émise comme complément de la facture électronique CFDI par l'entremise du SAT. Toute charge circulant sur les routes fédérales mexicaines doit voyager avec une carta porte estampillée qui détaille les marchandises, l'origine, la destination, le véhicule et le chauffeur.

Customs

La carta porte (officiellement le complemento Carta Porte, ou CCP) est la lettre de voiture numérique que l'autorité fiscale du Mexique, le SAT, exige pour le fret circulant sur les routes fédérales. Elle se rattache à une facture électronique CFDI : le transporteur l'estampille sur un CFDI de Ingreso quand il transporte pour un client, et une entreprise qui déplace ses propres marchandises l'estampille sur un CFDI de Traslado. La version 3.1 est en vigueur depuis juillet 2024.

Le document détaille ce qui est transporté, les points de départ et d'arrivée, les arrêts intermédiaires, le véhicule et le chauffeur. Si le camion se fait intercepter et que la carta porte est manquante ou erronée, le transporteur s'expose à des amendes et la charge peut être retenue; c'est pourquoi les transporteurs mexicains traitent une carta porte correctement estampillée (timbrada) comme une condition incontournable avant que les roues tournent.

Ce que ça change pour vos expéditions

Pour les charges transfrontalières, la carta porte couvre le tronçon mexicain. Vers le nord, elle voyage aux côtés du pedimento et du manifeste électronique (e-Manifest) américain dans la pile de documents; vers le sud, le transporteur mexicain l'émet une fois la charge dédouanée à son entrée au Mexique. Les courtiers ne la déposent pas, c'est le transporteur mexicain ou le propriétaire de la marchandise qui le fait, mais vous devriez confirmer que votre transporteur peut en émettre une avant la répartition. Un transporteur incapable d'estampiller un CFDI avec le complément Carta Porte vous en dit long sur sa situation fiscale. Pour le parcours documentaire complet vers le nord, consultez le guide Mexico 101.

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