Transporteurs cautionnés et le formulaire 7512 : comment fonctionne le fret en douane

Vous avez besoin d'un transporteur cautionné parce que déposer la demande et répondre du mouvement sont deux tâches différentes. Un courtier en douane peut déposer la demande de transport en douane, mais la déposer n'engage pas le cautionnement du courtier en douane. Selon les règles du CBP sur le transport en douane, le fret qui circule en douane doit être remis à un transporteur cautionné à cette fin, et la partie dont le cautionnement est engagé sur la déclaration est celle qui répond devant le U.S. Customs and Border Protection (CBP) de la garde, de la livraison et des rapports. Le courtier en douane fait les formalités. Le transporteur cautionné porte le risque.

Que veut dire « en douane »?

Un mouvement en douane permet à du fret importé de voyager d'un port américain à un autre sous cautionnement douanier, avant son évaluation et sans payer de droits au port où il est arrivé. Le fret est déclaré au port de destination, ou il quitte le pays par un port d'exportation. Trois types de déclaration couvrent la plupart des mouvements par camion :

• IT, transport immédiat. Le fret circule en douane vers un autre port américain et y est déclaré.
• T&E, transport et exportation. Le fret circule en douane vers un autre port américain et en est exporté. Le Mexique vers le Canada à travers les É.-U. est le cas classique.
• IE, exportation immédiate. Le fret est exporté directement du port où il est arrivé, sans être déplacé vers un autre port.

Sur le fret du Mexique, IT et T&E sont les deux que vous rencontrerez. Un chargement vers le nord qui est dédouané à la frontière et entre dans le commerce américain à cet endroit ne circule pas en douane. Une mise en garde sur l'IE : un camion qui arrive à un port américain avec un IE comme seule déclaration peut se voir refuser l'autorisation de poursuivre et être renvoyé au pays d'où il vient.

Qu'est-ce que le 7512?

Le formulaire 7512 du CBP est la Transportation Entry and Manifest of Goods Subject to CBP Inspection and Permit. Le CBP publie encore le formulaire, mais la demande de transport en douane pour un mouvement par camion est transmise au CBP électroniquement, dans un système approuvé par le CBP, et le CBP a éliminé le 7512 papier pour la plupart des mouvements. Les exceptions sont limitées : les pipelines, certains chargements par camion qui transitent par les É.-U. depuis le Canada, et une panne du système électronique. Quand un client parle « du 7512 », il parle du dossier électronique de transport en douane et de son numéro. Demandez ce numéro au courtier en douane et transmettez-le au transporteur avant que le camion atteigne la frontière.

Qui le dépose, et qui en répond?

C'est là que se loge la confusion, alors prenez les deux moitiés séparément.

Le dépôt. Le CBP permet à trois parties de déposer une déclaration de transport : le transporteur qui amène le fret au port, le transporteur qui recevra le fret sous son cautionnement, ou toute personne ayant un intérêt suffisant dans la marchandise, démontré par le connaissement ou un document semblable. Chacune peut agir par un agent autorisé, et c'est ainsi qu'un courtier en douane finit par déposer la demande pour l'importateur.

La responsabilité. Le transport en douane exige un cautionnement de garde, et le fret doit être remis à un transporteur cautionné à cette fin. La partie dont le cautionnement est engagé sur la déclaration de transport répond d'un manquant, d'une livraison en retard ou non effectuée, d'une exportation non effectuée ou d'un scellé brisé. Le CBP présume que toute perte constatée à destination est survenue pendant que le fret était sous la garde de cette partie, à moins que cette partie fournisse une preuve concluante du contraire, et il peut imposer des dommages-intérêts liquidés en plus des droits et taxes sur ce qui manque.

C'est pourquoi un courtier en douane peut déposer la demande sans assumer l'exposition du transporteur. Le dépôt est une formalité. Le cautionnement est une promesse faite au CBP, et sur un mouvement en douane, cette promesse est celle du transporteur cautionné.

Le camion lui-même doit-il être cautionné?

Pas toujours, et c'est la partie que bien des courtiers comprennent mal. Les règles du CBP disent que le fret remis à un transporteur public, à un transporteur contractuel ou à un transitaire cautionné peut être transporté au moyen des installations d'autres transporteurs, cautionnés ou non, et que la responsabilité reste au transporteur qui a engagé son cautionnement. En pratique, un transporteur cautionné peut placer votre chargement sur le camion d'un partenaire. Le partenaire conduit. Le transporteur cautionné répond devant le CBP.

La question à régler n'est donc pas « ce camion est-il cautionné? », mais « le cautionnement de qui couvre ce mouvement, et ce transporteur y a-t-il consenti? ». Obtenez le nom du transporteur cautionné auprès du courtier en douane, puis confirmez auprès de ce transporteur que tout autre camion sur le chargement roule sous son cautionnement. Un camion qui a l'air cautionné sur papier, sans que le cautionnement de personne soit réellement engagé sur la déclaration, est un problème que vous découvrez au port de destination.

Une distinction de plus. Si le chargement est remis à un autre transporteur cautionné qui reprend la responsabilité, le premier transporteur déclare l'arrivée et le second dépose une nouvelle demande de transport en douane. C'est une étape douanière, pas une note de répartition.

Quand un chargement du Mexique circule-t-il en douane?

Vous le verrez dans trois situations :

1. Du Mexique au Canada à travers les É.-U. Le chargement traverse à un port du sud, circule comme T&E et est exporté à la frontière nord. Le Canada a son propre cautionnement. L'ASFC exige que les transporteurs routiers cautionnés déposent une garantie financière. Un transporteur cautionné peut déplacer des marchandises au-delà du premier point d'arrivée vers un bureau de l'ASFC ou un entrepôt d'attente à l'intérieur du pays, ou en transit à travers le Canada; un transporteur non cautionné doit obtenir la mainlevée du chargement au premier point d'arrivée, à moins d'y déposer une autorisation pour un seul trajet. C'est distinct du cautionnement américain. Le fret Mexique-Canada dans le guide de la délocalisation de proximité.
2. Déclaration à un port américain intérieur. L'importateur veut que le fret soit déclaré loin de la frontière, habituellement là où se trouve son courtier en douane ou son consignataire. C'est un IT.
3. Un entrepôt d'attente ou une zone franche. Le fret est gardé sous cautionnement avant d'être déclaré ou exporté.

Quels délais s'appliquent?

Le fret en douane court contre la montre, et chaque délai retombe sur la partie dont le cautionnement est engagé.

• Transit. Le fret doit être livré au CBP au port de destination ou d'exportation dans un délai de 30 jours. Le compte commence le jour où le véhicule est arrivé au port d'origine, si la demande a été approuvée avant l'arrivée, ou le jour où le CBP a autorisé le mouvement, selon la plus tardive des deux dates. Le temps retenu pour un examen du CBP ou d'un autre organisme ne compte pas. Un détournement vers un autre port ou une nouvelle demande ne le prolonge pas. Le CBP peut prolonger le délai sur demande écrite, et peut aussi le raccourcir.
• Arrivée. L'arrivée au port de destination ou d'exportation doit être déclarée au CBP dans un délai de deux jours ouvrables, avec le code de l'emplacement où se trouve le fret.
• Exportation. Sur un T&E ou un IE, le fret doit être exporté dans les 15 jours civils suivant l'arrivée de la dernière portion au port d'exportation, et l'exportation doit être déclarée dans un délai de deux jours ouvrables. Après cela, le fret devient assujetti aux exigences de l'ordre général.
• Scellés. La remorque ou le conteneur doit être scellé, et les scellés doivent rester intacts jusqu'à l'arrivée, sauf si le CBP dispense du scellage. Le numéro de scellé figure dans la demande, ou est ajouté dans les deux jours ouvrables suivant la prise en charge par le transporteur.
• Modifications. Tout changement de quantité ou de destination doit être mis à jour dans le dossier de transport en douane dans un délai de deux jours ouvrables.

Vous pouvez détourner du fret en douane vers un autre port, mais seulement en le demandant dans le dossier de transport en douane; le CBP peut refuser, et un détournement approuvé ne remet pas le délai à zéro. Il en va de même pour un manquant ou un entrepôt d'attente : chacun est une étape douanière, pas une décision de répartition.

Comment préparer un chargement en douane?

1. Obtenez de votre client les coordonnées du courtier en douane. Sur le fret du Mexique, c'est habituellement l'expéditeur mexicain qui les fournit.
2. Confirmez le type de transport en douane. IT, T&E ou IE change le trajet, les délais et les frontières concernées.
3. Confirmez le cautionnement de qui couvre le mouvement. Obtenez le nom du transporteur cautionné et confirmez que le camion de tout autre transporteur est autorisé sous ce cautionnement.
4. Publiez avec l'exigence activée et les détails dans le message. Sur Cargado, les exigences envers le transporteur de la publication comprennent International Carrier Bonded for the US and Mexico. Activez-la pour que le jumelage avise les transporteurs dont le profil indique qu'ils sont cautionnés. Indiquez ensuite le type de transport en douane, le port de destination ou d'exportation et l'arrangement de cautionnement dans le message personnalisé. C'est la première chose que lisent les transporteurs. La case filtre les profils de transporteurs. Ce n'est pas la preuve qu'un cautionnement est déposé auprès du CBP, et un transporteur qui trouve la publication par lui-même peut quand même soumettre une offre, c'est pourquoi l'étape 3 vient en premier. Comment bien publier.
5. Planifiez selon les délais. Communiquez au transporteur le port de destination ou d'exportation et l'échéancier dès le départ. La limite de transit de 30 jours est un plafond, pas un objectif.

Une exigence de transport en douane change-t-elle les offres?

Activer l'exigence de cautionnement réduit le bassin de transporteurs avisés à ceux dont le profil la satisfait, et le mouvement lui-même ajoute des étapes et des rapports. Prévoyez plus de délai qu'un passage frontalier standard, publiez dès que le chargement est confirmé et écrivez aux transporteurs suggérés du panneau Couverture en précisant le type de transport en douane et les ports. Les transporteurs qui font régulièrement du transport en douane connaissent le processus, et ce sont eux que vous voulez sur du fret à échéance ferme. Pourquoi une publication reste sans offres, et comment y remédier.

Cet article est de l'information générale, pas un conseil douanier. Le courtier en douane agréé au dossier a le dernier mot sur tout mouvement en douane.