L'histoire
Aucun chauffeur n'est « certifié C-TPAT ». L'adhésion au C-TPAT appartient à une entreprise : le transporteur, l'importateur, le fabricant, le courtier en douane. Les chauffeurs détiennent une carte EXPRES (FAST), qui relève d'un programme distinct. C'est le programme de sécurité de votre client qui détermine quels tronçons d'un chargement exigent un transporteur C-TPAT. Le CBP ne publie aucune règle par tronçon, et Cargado non plus. Ce que vous pouvez faire : savoir quelle entreprise couvre chaque tronçon, demander au client lesquelles doivent être certifiées, et publier l'exigence seulement là où elle s'applique.
Ce que le C-TPAT certifie réellement
Le C-TPAT, Customs Trade Partnership Against Terrorism, est un programme volontaire de sécurité de la chaîne d'approvisionnement administré par le U.S. Customs and Border Protection (CBP), la douane américaine. Les membres sont des entreprises : importateurs et exportateurs américains, transporteurs routiers É.-U.-Mexique, transporteurs routiers mexicains longue distance, courtiers en douane américains agréés, fabricants mexicains et quelques autres catégories. Une entreprise adhère en satisfaisant aux critères minimaux de sécurité du CBP pour sa catégorie et en signant une entente de partenariat. Parmi les avantages que le CBP énumère : un nombre réduit d'examens du CBP, des inspections prioritaires et, pour les envois admissibles, l'accès aux voies EXPRES (FAST) à la frontière terrestre. Réduit ne veut pas dire zéro. Le CBP conserve le droit d'examiner n'importe quel envoi.
Deux de ces catégories tranchent la question des tronçons :
- Un transporteur routier É.-U.-Mexique doit être un transporteur actif qui traverse la frontière internationale, avec un numéro DOT américain et un code SCAC. C'est l'entreprise qui fait passer la remorque de l'autre côté.
- Un transporteur routier mexicain longue distance, selon la définition même du CBP, ne traverse pas la frontière des États-Unis. Il déplace au Mexique la marchandise destinée aux États-Unis et la remet à la frontière.
Sur un mouvement vers le nord en remorque directe, le transporteur mexicain longue distance et le transporteur qui traverse relèvent donc de deux catégories C-TPAT différentes, et souvent de deux entreprises différentes. C'est de là que vient l'essentiel de la confusion.
Chaque chauffeur doit-il être certifié C-TPAT?
Non. Le C-TPAT ne prévoit aucune adhésion pour les chauffeurs. C'est l'entreprise de transport qui détient la certification et qui vérifie ses propres chauffeurs pour satisfaire aux critères.
Ce qu'un chauffeur détient, c'est EXPRES (FAST), le programme Expéditions rapides et sécuritaires. EXPRES est une inscription individuelle pour les chauffeurs commerciaux des États-Unis, du Canada et du Mexique, âgés de 18 ans ou plus et titulaires d'un permis valide. Une carte EXPRES permet au chauffeur d'emprunter la voie EXPRES, mais seulement avec un envoi admissible. À la frontière mexicaine, cela veut dire que l'importateur, le transporteur routier et le fabricant mexicain sont tous membres du C-TPAT, que le chauffeur a une carte EXPRES et que le fabricant a scellé la remorque au chargement avec un scellé de haute sécurité conforme à la norme ISO 17712. Selon le CBP lui-même, EXPRES exige que chaque maillon de la chaîne d'approvisionnement, du fabricant au transporteur, au chauffeur et à l'importateur, soit certifié C-TPAT.
Quand un client pose une question sur les chauffeurs, la vraie question est donc de savoir s'il s'agit d'un chargement EXPRES. Si oui, il vous faut un chauffeur EXPRES au passage frontalier, et l'importateur, le transporteur qui traverse et le fabricant mexicain doivent tous être membres du C-TPAT. Sinon, les chauffeurs ne font pas partie de l'exigence.
Qui décide quels tronçons exigent un transporteur C-TPAT?
Votre client, habituellement l'importateur, par son programme de sécurité écrit. Les critères du CBP rendent un membre C-TPAT responsable des partenaires d'affaires qui manipulent directement sa marchandise, et le CBP accepte l'adhésion au C-TPAT, ou à un programme de reconnaissance mutuelle approuvé, comme preuve qu'un partenaire satisfait aux critères. Pour un partenaire non certifié, le membre doit faire sa propre vérification diligente. C'est pourquoi les importateurs imposent le C-TPAT à leurs transporteurs : c'est la façon la plus simple de remplir leur propre obligation.
Aucune règle du CBP ne dit « les tronçons un et deux exigent le C-TPAT et le troisième non ». Obtenez la réponse du client par écrit : quels tronçons, quelles entreprises et quelle preuve il veut. Un guide d'acheminement, une procédure ou un courriel font l'affaire.
Parcourez le chargement tronçon par tronçon
Un chargement vers le nord en remorque directe passe habituellement par trois transporteurs. Comment fonctionnent la remorque directe et le transbordement.
Ramassage et parcours au Mexique. C'est la catégorie du transporteur routier mexicain longue distance. C'est ici que la remorque est scellée, au chargement. Si votre client exige le C-TPAT « depuis l'origine », c'est de cette entreprise qu'il parle. Si le programme de sécurité de l'expéditeur mexicain limite qui entre dans sa cour, demandez au client comment le transporteur est autorisé à la guérite.
Le passage frontalier. Le transporteur de transfert qui fait traverser la remorque sur le pont est l'entreprise qui arrive au point d'entrée avec la remorque, et c'est un transporteur routier É.-U.-Mexique au sens du CBP. Si un client exige le C-TPAT « au passage frontalier », le statut à vérifier est celui de l'entreprise de transfert, et pas seulement celui du transporteur longue distance que vous avez réservé. Demandez au transporteur qui fait traverser la remorque et selon quelle entente. Les critères du CBP obligent déjà un transporteur C-TPAT qui sous-traite un mouvement à destination des États-Unis à utiliser un transporteur certifié, ou un transporteur lié par un contrat écrit qui impose les mêmes critères de sécurité.
Livraison aux États-Unis. Un transporteur qui ne circule qu'à l'intérieur des États-Unis ne peut pas adhérer au C-TPAT comme transporteur routier; la catégorie de transporteur routier du CBP vise les transporteurs actifs qui traversent la frontière internationale. Ses critères définissent la chaîne d'approvisionnement du transporteur depuis la cour, en passant par le ramassage, jusqu'au point de distribution, alors certains programmes veulent que le transporteur certifié qui traverse livre de bout en bout, ou vérifient eux-mêmes le transporteur intérieur. D'autres s'arrêtent à l'entrée aux États-Unis. Demandez.
Vers le sud. Le C-TPAT vise la marchandise qui entre aux États-Unis, mais les exportateurs américains peuvent aussi être membres et le Mexique a son propre programme. Quand un chargement vers le sud comporte une exigence de sécurité, suivez le programme du client de la même façon : tronçon par tronçon, entreprise par entreprise.
L'OEA compte-t-il à la place du C-TPAT?
Le programme du Mexique est l'OEA, Operador Económico Autorizado, administré par le SAT. Les États-Unis et le Mexique ont signé un arrangement de reconnaissance mutuelle en octobre 2014. Selon les critères du CBP, une certification C-TPAT ou une certification dans un programme de reconnaissance mutuelle approuvé constitue une preuve acceptable qu'un partenaire d'affaires satisfait aux exigences applicables aux partenaires. La reconnaissance mutuelle ne fait pas d'un membre OEA un membre C-TPAT, et le CBP précise qu'elle n'exempte personne des autres exigences du CBP. Que votre client accepte l'OEA sur un tronçon donné, c'est sa décision. Demandez, et obtenez la réponse par écrit. Sur Cargado, l'OEA a sa propre case, distincte du C-TPAT.
Comment publier un chargement C-TPAT sur Cargado
Le formulaire de publication comporte une section Exigences envers le transporteur avec des cases pour Certifié C-TPAT, Certifié OEA, Certifié EXPRES (FAST) et Transporteur international cautionné pour les É.-U. et le Mexique. Chaque case cochée réduit le nombre de transporteurs informés de la publication : un transporteur n'est avisé que si son profil satisfait à toutes les exigences activées. Un transporteur qui trouve la publication par lui-même peut quand même soumettre une offre, mais il n'en sera pas avisé. Pourquoi une publication reste sans réponse.
- Cochez Certifié C-TPAT quand votre client l'exige pour le transporteur que vous réservez sur Cargado. Si l'exigence ne vise que le passage frontalier et que celui-ci est assuré par une entreprise de transfert que vous avez déjà, le transporteur longue distance n'en a peut-être pas besoin.
- Cochez Certifié EXPRES (FAST) seulement quand le chargement doit emprunter la voie EXPRES. La case décrit le profil du transporteur; la carte EXPRES appartient au chauffeur qui traverse, alors confirmez aussi ce chauffeur.
- Ne cochez pas Certifié OEA comme substitut du C-TPAT, sauf si le client l'accepte.
- Sous Passage frontalier, indiquez si le transfert est Transfert préétabli ou Transfert par le transporteur, pour que le transporteur sache qui est censé traverser. Comment publier du fret vers le Mexique.
- Écrivez dans les notes de la publication quels tronçons exigent le C-TPAT, dans les mêmes mots que votre client, pour que le transporteur lise la même règle que vous.
Écrivez ensuite aux transporteurs suggérés et confirmez leur statut avant d'accepter une offre. Demandez une copie du certificat C-TPAT. Si votre client est membre du C-TPAT, il peut aussi vérifier un transporteur dans la Status Verification Interface du CBP. Comment vérifier un transporteur mexicain.
Quoi demander à votre client avant de publier
- Quels tronçons exigent un transporteur C-TPAT : le passage frontalier seulement, le Mexique plus le passage, ou de bout en bout?
- L'OEA compte-t-il sur un tronçon?
- Est-ce un chargement EXPRES? Si oui, le fabricant scelle au chargement et le chauffeur du passage frontalier a besoin d'une carte EXPRES.
- Quelle preuve voulez-vous : un certificat, une vérification de statut ou une inscription dans votre portail fournisseurs?
- Y a-t-il d'autres règles de sécurité dans le même programme : type de scellé, suivi, zones sans arrêt, itinéraires approuvés?
Cet article est de l'information générale. Le programme de sécurité écrit de votre client et le CBP fixent les exigences réelles.
