Comment établir un supplément de carburant pour le fret au Mexique ?

Sur quoi repose un supplément de carburant aux États-Unis

Aux États-Unis, la plupart des suppléments de carburant dans le camionnage reposent sur un seul chiffre : l'On-Highway Diesel Fuel Price, publié chaque semaine par l'Energy Information Administration (EIA) des États-Unis. Les prix sont relevés le lundi et publiés le mardi matin, avec un décalage occasionnel lors des jours fériés. Les deux parties à un contrat peuvent consulter la même page et s'entendre sur ce qu'elle indique.

Il faut toutefois préciser ce que cela règle et ce que cela ne règle pas. Une référence commune permet de s'entendre sur le calcul. Elle ne règle ni la formule, ni le calendrier, ni la marche à suivre en cas de litige. L'EIA indique clairement que les méthodes de calcul des suppléments relèvent de la négociation entre les parties.

Le Mexique publie des prix du diesel. Aucun ne joue ce rôle.

Il serait faux de dire que le Mexique ne publie aucun prix du diesel. Il en publie, et de plus d'une source :

• La CNE. Son outil de consultation des prix par station donne le prix de détail de chaque station, avec une recherche par État et par municipalité, mis à jour tous les jours. Son catalogue de données ouvertes publie aussi des moyennes nationales quotidiennes et des moyennes mensuelles par État.
• Profeco. Publie des prix moyens nationaux des carburants, établis à partir des déclarations des stations, et les présente comme des chiffres de référence susceptibles de changer.
• INEGI. Ses indices de prix incluent le carburant, mais ils mesurent une variation plutôt qu'un prix au litre. Pour en tirer un prix en pesos par litre, il faut des hypothèses sur lesquelles les deux parties devraient s'entendre.

Le vrai problème n'est donc pas l'absence de données. C'est qu'aucune de ces sources n'est devenue la référence sur laquelle reposent couramment les contrats de fret au Mexique, comme la série de l'EIA l'est devenue aux États-Unis. Avant d'en choisir une, réglez les points qui déterminent vraiment si une clause tient : la méthodologie derrière le chiffre, son délai de publication, l'existence d'archives auxquelles se reporter et l'acceptation de la source par l'autre partie. Ces questions restent ouvertes au Mexique, alors qu'elles ne se posent tout simplement pas aux États-Unis.

Pourquoi le prix à la pompe au Mexique ne suit pas le prix mondial du diesel

C'est ici qu'une formule copiée cesse de fonctionner.

Le Mexique applique au diesel une taxe d'accise fixe, l'IEPS, établie sous forme de montant par litre et rajustée chaque année. Par ailleurs, le ministère des Finances publie chaque semaine dans le Diario Oficial de la Federación un pourcentage de stimulus fiscal qui exonère une partie de cette taxe. L'exonération n'est pas toujours partielle ni toujours la même : elle est déjà allée de zéro à la totalité du montant.

À titre d'illustration datée, et non d'indication actuelle : pour 2026, le montant applicable au diesel a été fixé à 7,3634 pesos par litre et, la semaine du 12 septembre 2026, la taxe était entièrement exonérée, alors qu'elle l'était à environ 91 % la semaine précédente. Les deux chiffres étaient exacts au moment de la rédaction, et aucun n'est actuel. Le montant change chaque mois de janvier et le stimulus change chaque semaine.

Il existe aussi une entente volontaire entre le gouvernement fédéral et les détaillants de carburant pour maintenir le diesel près d'un prix cible. Il s'agit d'une entente, et non d'un contrôle des prix, et elle peut changer.

La conséquence pour une formule : le prix à la pompe au Mexique est un prix de marché auquel s'ajoute un ajustement fiscal variable. Une clause qui suppose que le prix à la pompe suit le prix mondial du diesel donnera un mauvais montant dès que cet ajustement change.

Un piège à signaler. Si vous indexez votre supplément sur un prix de détail observé au Mexique, ce prix intègre déjà le stimulus appliqué cette semaine-là. Appliquer de nouveau le stimulus comme ajustement distinct revient à le compter deux fois. Choisissez la méthode que votre clause utilise et indiquez-la.

Ce qu'il faut pour un supplément défendable au Mexique

Comme il n'existe aucune convention établie, ce que vous rédigez relève de la négociation, et non d'une norme. Cinq éléments rendent la clause solide :

1. Une source nommée et une fréquence précisée. L'éditeur, la série exacte, le jour de publication et le jour où votre supplément est rajusté. La plupart des litiges portent sur le calendrier, pas sur le calcul.
2. Une position claire sur les taxes. Avant taxes ou à la pompe, et donc si le stimulus est déjà compris dans votre chiffre de référence.
3. Une conversion d'unités précisée. Le diesel mexicain se vend en pesos par litre, le diesel américain en dollars par gallon américain, et un gallon américain équivaut exactement à 3,785411784 litres. Si votre voie traverse la frontière, précisez quelle unité s'applique à quelle portion du trajet.
4. Un taux de change nommé, avec son propre calendrier. Aucune des sources de prix du carburant n'inclut de conversion de devises. Si vous ne nommez pas la source du taux de change et la date d'observation, vous ne faites que déplacer le litige du carburant vers la devise.
5. Des règles pour les cas délicats. Ce qui se passe en cas de baisse, l'existence d'un plancher ou d'un plafond, la méthode d'arrondi et la marche à suivre quand une observation manque ou que la source cesse d'être publiée.

Dans quelle mesure ces pratiques sont-elles établies

Assez peu, et il vaut mieux le savoir avant de supposer qu'il existe une norme à copier. Quelques grands transporteurs publient une grille par paliers pour leurs propres services au Mexique, où le pourcentage du supplément augmente selon un prix du carburant publié. Ces grilles sont fixées unilatéralement par le transporteur, changent sans préavis et visent ses propres services plutôt que le fret en charge complète en général. Elles offrent donc un modèle dont on peut s'inspirer, et non une référence à citer.

La presse spécialisée constate que la notion de supplément de carburant ne s'est pas implantée dans le camionnage mexicain comme aux États-Unis. Nous avons cherché des conseils juridiques ou de consultants détaillés sur la rédaction d'une clause de supplément au Mexique, sans en trouver de publics, ce qui ne prouve pas qu'il n'en existe aucun.

Ce que les données tarifaires permettent, et ce qu'elles ne permettent pas

Une référence de marché ne bâtira pas votre supplément et ne permet pas d'en vérifier un.

Les fourchettes de Cargado correspondent aux offres des transporteurs pour transporter le fret, soit le tarif versé au camion, sur une période mobile de douze semaines actualisée chaque semaine. Cela a deux conséquences. D'abord, elles se situent sous le tarif que vous payez à un courtier en transport ou à un transitaire, qui inclut sa marge et les services que vous avez achetés. Ensuite, ce sont des tarifs tout compris : elles ne peuvent pas isoler la composante carburant de la capacité, de l'équipement, du niveau de service ou du moment. Vous ne pouvez donc pas vous en servir pour vérifier si un mécanisme de supplément de carburant calcule correctement.

Elles servent plutôt à répondre à une question plus large : le tarif de la voie correspond-il au marché ? Comparez des éléments comparables, par rapport à votre propre point de référence, et voyez un écart comme quelque chose à comprendre plutôt qu'à corriger.